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"La beauté de la liturgie fait partie de ce mystère; elle est expression très haute de la gloire de Dieu et elle constitue, en un sens, le Ciel qui vient sur la terre."

Sacramentum Caritatis du pape Benoît XVI

  • Chasubles brodées avec l'image de Saint Jean-Paul II

    Chasubles

  • Aube

    Aubes

  • Linge d'autel

    Linge d'autel

  • Nappes d'autel

    NAPPES D'AUTEL

Conditions générales de vente
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83500 La Seyne sur Mer, France
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Conditions générales de vente des produits vendus sur site: laliturgie.fr

Date de dernière mise à jour 12/10/2016

 

Article 1 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros. Frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix. TVA non applicable en respectant la loi art. 293 B du CGI. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, ou autres taxes locales, ou droits d'importation, ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Laliturgie.fr. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Laliturgie.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Laliturgie.fr jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 2 - Commandes

Les commandes sont effectuées sur le site web www.laliturgie.fr Les informations contractuelles sont présentées en langue française, et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Laliturgie.fr se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 3 - Validation de votre commande.

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Laliturgie.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Laliturgie.fr et ses clients.

 

Article 4 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

 

Article 5 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Ce droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes : - Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine complet (accessoires, notice...), avec la facture, dans les 14 jours francs à compter de la réception de votre commande. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris ; - Les frais de réexpédition restent à votre charge ; - Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé (les frais de livraison restent à votre charge) ; - Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire dans un délai maximum de trente jours après la réception des produits par Laliturgie.fr. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

Article 6- Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant que les produits sont présentés comme disponibles sur la boutique Laliturgie.fr, dans la limite des stocks disponibles. Certains produits ont des délais d’approvisionnement plus longs, qui sont indiqués sur le site et dans les catalogues papier. En cas d’indisponibilité du produit commandé, vous serez contacté par téléphone ou courrier électronique. Un nouveau délai de livraison vous sera communiqué. Si vous préférez être remboursé, un crédit sur votre compte bancaire sera effectué au plus tard dans un délai de trente jours suivant le paiement dudit montant.

 

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article, auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procèderons à son remboursement et prendrons en charge les frais d'acheminement, dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraison par une transporteur, la société Laliturgie.fr ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Vous devez notifier au transporteur et à Laliturgie.fr toutes réserves sur le produit livré (par exemple: colis endommagé, déjà ouvert...). Vous pourrez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement si besoin est.

 

Article 8 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer dans un délai de 30 jours à compter du jour de la livraison. Il est impératif, avant tout retour, de contacter le Service Clients Laliturgie.fr par e-mail, à l’adresse suivante : contact@laliturgie.fr Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé, et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

 

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Laliturgie.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, Laliturgie.fr ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de Laliturgie.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.laliturgie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Laliturgie.fr. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Laliturgie.fr

 

Article 12 - Données personnelles

Laliturgie.fr se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 13 - Archivage Preuve

Laliturgie.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Laliturgie.fr seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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